TLAXCALA تلاكسكالا Τλαξκάλα Тлакскала la red internacional de traductores por la diversidad lingüística le réseau international des traducteurs pour la diversité linguistique the international network of translators for linguistic diversity الشبكة العالمية للمترجمين من اجل التنويع اللغوي das internationale Übersetzernetzwerk für sprachliche Vielfalt a rede internacional de tradutores pela diversidade linguística la rete internazionale di traduttori per la diversità linguistica la xarxa internacional dels traductors per a la diversitat lingüística översättarnas internationella nätverk för språklig mångfald شبکه بین المللی مترجمین خواهان حفظ تنوع گویش το διεθνής δίκτυο των μεταφραστών για τη γλωσσική ποικιλία международная сеть переводчиков языкового разнообразия Aẓeḍḍa n yemsuqqlen i lmend n uṭṭuqqet n yilsawen dilsel çeşitlilik için uluslararası çevirmen ağı

 18/11/2018 Tlaxcala, the international network of translators for linguistic diversity Tlaxcala's Manifesto  
English  
 UNIVERSAL ISSUES 
UNIVERSAL ISSUES / Évasion fiscale : l’OCDE publie une liste noire de 21 pays délivrant des “passeports dorés”
Date of publication at Tlaxcala: 19/10/2018
Original: Tax evasion: blacklist of 21 countries with 'golden passport' schemes published
Translations available: Español 

Évasion fiscale : l’OCDE publie une liste noire de 21 pays délivrant des “passeports dorés”

Juliette Garside

Translated by  Fausto Giudice Фаусто Джудиче فاوستو جيوديشي

 

Une liste noire de 21 pays dont les systèmes de "passeport doré" menacent les efforts internationaux de lutte contre l'évasion fiscale a été publiée par le principal groupe de réflexion économique de l'Occident.

 

Trois pays européens - Malte, Monaco et Chypre - figurent parmi les pays qui, dans un rapport publié mardi par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ont mis en place des systèmes à haut risque qui vendent soit la résidence, soit la citoyenneté.

L'organisme basé à Paris a tiré la sonnette d'alarme au sujet de l'expansion rapide (3 milliards de dollars US, 2,3 milliards de livres sterling, 2,6 milliards d’Euros) de l'industrie de la citoyenneté par investissement, qui a fait de la nationalité une marchandise commercialisable.

En échange de dons à un fonds fiduciaire souverain ou d'investissements dans des biens ou des obligations gouvernementales, les ressortissants étrangers peuvent devenir citoyens de pays dans lesquels ils n'ont jamais vécu. D'autres régimes, comme celui du Royaume-Uni, offrent la résidence en échange d'investissements importants.

Le programme mis en œuvre par Malte est particulièrement populaire parce qu'en tant qu'État membre européen, ses ressortissants, y compris ceux qui achètent la citoyenneté, peuvent vivre et travailler partout dans l'UE. Depuis 2014, le pays a vendu sa citoyenneté à plus de 700 personnes, la plupart originaires de Russie, de l'ancien bloc soviétique, de Chine et du Moyen-Orient.

Mais les dirigeants politiques, les forces de l'ordre et les services de renseignement s'inquiètent de plus en plus du fait que ces stratagèmes sont susceptibles d'être utilisés à mauvais escient par des criminels et des hommes d'affaires qui enfreignent les sanctions.

Transparency International et Global Witness, dans un rapport conjoint publié la semaine dernière, ont décrit comment l’l'UE a accueilli près de 100 000 nouveaux résidents et 6 000 nouveaux citoyens au cours de la dernière décennie grâce à des arrangements mal gérés et "enveloppés dans le secret".

Sur la liste noire de l'OCDE figurent également quelques pays des Caraïbes qui ont été les pionniers des méthodes modernes de commercialisation de la citoyenneté. Il s'agit notamment d'Antigua-et-Barbuda, des Bahamas, de la Dominique, de la Grenade, de Sainte-Lucie et de Saint-Kitts-et-Nevis, qui a vendu 16 000 passeports depuis la relance de son programme en 2006.

Après avoir analysé les régimes de résidence et de citoyenneté de 100 pays, l'OCDE indique qu'elle désigne les juridictions qui attirent les investisseurs en offrant des taux d'imposition des personnes physiques peu élevés sur les revenus provenant d'actifs financiers étrangers, tout en n'exigeant pas que les particuliers passent beaucoup de temps dans le pays.

Les seconds passeports peuvent être utilisés à mauvais escient par ceux qui souhaitent "cacher des avoirs détenus à l'étranger", selon le think tank. Son initiative phare est un cadre dans lequel les pays peuvent coopérer dans la lutte contre l'évasion fiscale en échangeant des informations. Connu sous le nom de Norme commune de déclaration, ce cadre permet d'envoyer à l'administration fiscale de son pays d'origine les détails des comptes bancaires qu'une personne pourrait détenir à l'étranger.

L'OCDE estime que la facilité avec laquelle les personnes les plus riches peuvent obtenir une autre nationalité nuit au partage de l'information. Si un ressortissant britannique se déclare chypriote, par exemple, les informations relatives à ses comptes bancaires offshore pourraient être partagées avec Chypre au lieu du Trésor et des douanes britanniques.

"Ces systèmes peuvent être utilisés à mauvais escient pour fausser les données sur la juridiction de résidence fiscale d'une personne ", a averti l'OCDE.

Les derniers noms inscrits sur la liste sont Bahreïn, la Colombie, la Malaisie, Maurice, les Émirats arabes unis, Montserrat, le Panama, le Qatar, les Émirats arabes unis, les Seychelles, les îles Turques et Caïques et Vanuatu.

Outre les résultats de l'analyse, l'OCDE publie également des orientations pratiques qui permettront aux institutions financières d'identifier et de prévenir les cas d'évasion fiscale par le biais de tels systèmes, en s'assurant que les revenus étrangers sont déclarés à la juridiction de résidence effective.

Régimes de résidence/citoyenneté par investissement (RPI/CPI)

 

Juridiction

Nom du régime de CPI/RPI

Antigua and Barbuda

Antigua and Barbuda Citizenship by Investment

Antigua and Barbuda

Permanent Residence Certificate

Bahamas

Bahamas Economic Permanent Residency

Bahrain

Bahrain Residence by Investment

Barbados

Special Entry and Residence Permit

Colombia

Migrant (M) Visa – Category 6 or Category 10

Colombia

Residence Visa by Investment (R visa)

Cyprus

Citizenship by Investment: Scheme for Naturalisation of Investors in Cyprus by Exception

Cyprus

Residence by Investment

Dominica

Citizenship by Investment

Grenada

Grenada Citizenship by Investment

Malaysia

Malaysia My Second Home Programme

Malta

Malta Individual Investor Programme

Malta

Malta Residence and Visa Programme

Mauritius

Occupation Permit/Permanent Residence Permit

Montserrat

Economic Residency Programme of Montserrat

Panama

Friendly Nations Visa

Panama

Economic Solvency Visa

Panama

Reforestation Investor Visa

Qatar

Investor Residence Visa

Qatar

Residence Visa for Real Estate Owner

Saint Kitts and Nevis

Citizenship by Investment

Saint Kitts and Nevis

Residence by Investment

Saint Lucia

Citizenship by Investment Saint Lucia

Seychelles

Type 1 Investor Visa

Seychelles

Type 2 Investor Visa

Turks and Caicos Islands

Permanent Residence Certificate via Undertaking and Investment in a Home

Turks and Caicos Islands

Permanent Residence Certificate via Undertaking and Investment in a Business

Turks and Caicos Islands

Permanent Residence Certificate via Investment in a Designated Public Sector Project

Turks and Caicos Islands

Permanent Residence Certificate via Investment in a Home or Business

United Arab Emirates

UAE Residence by Investment

Vanuatu

Development Support Programme

Vanuatu

Self-Funded Visa

Vanuatu

Land-Owner Visa

Vanuatu

Investor Visa

 

 

 





Courtesy of Tlaxcala
Source: https://www.theguardian.com/business/2018/oct/16/tax-evasion-oecd-blacklist-of-21-countries-with-golden-passport-schemes-published?CMP=twt_gu&fbclid=IwAR0dv3LNiu9COUvdKyrkeoe1ybpb1TRddhN7HqZOqi8XhJk3PzU2G4NBPxE
Publication date of original article: 16/10/2018
URL of this page : http://www.tlaxcala-int.org/article.asp?reference=24371

 

Tags: Passeports dorésÉvasion fiscaleParadis fiscauxCriminalité en col blancOCDE
 

 
Print this page
Print this page
Send this page
Send this page


 All Tlaxcala pages are protected under Copyleft.