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 EUROPE 
EUROPE / Des députés d’Espagne demandent au gouvernement de Madrid de rejeter le nouvel accord de pêche UE-Maroc
Date of publication at Tlaxcala: 28/07/2018
Original: Diputados de Podemos, PNV, ERC, Compromís y Bildu piden al Gobierno que no acepte el nuevo acuerdo pesquero con Rabat

Des députés d’Espagne demandent au gouvernement de Madrid de rejeter le nouvel accord de pêche UE-Maroc

Europa Press

Translated by  Fausto Giudice Фаусто Джудиче فاوستو جيوديشي

 

Madrid, 27 juillet (EUROPA PRESS) - Un groupe de députés au Parlement espagnol appartenant à l'Intergroupe des Amis du Sahara Occidental a écrit au ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Josep Borrell, lui demandant de ne pas accepter le nouvel accord de pêche signé entre la Commission européenne et le Maroc, considérant qu'il ne respecte pas l'arrêt de la Cour de justice de l'UE sur les ressources du Sahara Occidental.

Les signataires sont issus du groupe confédéral Unidos Podemos-En Comú Podem-En Marea, de l’ERC (Gauche républicaine catalane), de Bildu (Se Réunir, coalition basque de gauche), du PNV (Parti nationaliste basque) et de Compromis (Coalition écolo-régionaliste de gauche valencienne) et ils avertissent qu'ils travailleront au Parlement européen pour s'assurer que l'accord ne soit pas ratifié, selon des sources parlementaires d’ Europa Press.

Le pacte, annoncé la semaine dernière, comporte une "référence" aux zones de pêche du Sahara occidental dans le but de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice européenne de février dernier. La Cour de justice de l'UE (CJUE) avait alors décidé que le traité de pêche entre les deux parties est valide tant qu'il n'affecte pas les zones de pêche du Sahara Occidental.

Mais selon l’interprétation qu’en donne le Conseil de l’Union européenne, cet arrêt  rend possible d'étendre l'accord à ces eaux à condition que certaines conditions soient remplies, par exemple qu'il profite à la population locale et que celle-ci soit consultée. Ces sources ont expliqué à Europa Press que le Maroc s'était engagé à organiser une consultation « adéquate » de la population sahraouie et à en évaluer les effets sociaux et économiques. L'UE serait responsable de passer en revue ces deux procédures.

Pour ces députés, cependant, des expressions telles que "maximiser les bénéfices pour les populations locales dans les zones concernées" ne peuvent pas servir à dénaturer la "clarté juridique" de l'arrêt de la Cour.

 





Courtesy of Tlaxcala
Source: https://www.lavanguardia.com/vida/20180727/451126183362/diputados-de-podemos-pnv-erc-compromis-y-bildu-piden-al-gobierno-que-no-acepte-el-nuevo-acuerdo-pesquero-con-rabat.html
Publication date of original article: 27/07/2018
URL of this page : http://www.tlaxcala-int.org/article.asp?reference=23898

 

Tags: CJUEAccord de pêche UE-MarocSahara occidental occupéOccupation marocaine
 

 
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