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AFRICA / Amendement de l’accord d’association UE-Maroc : le Polisario "condamne" et attaquera en justice devant la CJUE
Date of publication at Tlaxcala: 18/07/2018
Original: جبهة البوليساريو تدين توقيع مجلس الاتحاد الأوروبي على تعديل لاتفاق الشراكة بين الاتحاد والمغرب يشمل إقليم الصحراء الغربية
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Amendement de l’accord d’association UE-Maroc : le Polisario "condamne" et attaquera en justice devant la CJUE

Frente POLISARIO جبهة البوليساريو

 

Bir Lehlu (territoires libérés sahraouis), 16/07/2018 (SPS)-Le Front POLISARIO a vivement condamné l’amendement de l’accord d’association UE-Maroc sur la pêche, annoncé ce lundi par le Conseil de l’Union européenne, incluant les eaux territoriales du Sahara occidental occupé militairement par le Maroc, et promet d’attaquer de nouveau cette décision devant la CJUE.

"Le Front POLISARIO prend note de la décision prise, aujourd’hui, par le Conseil de l’Union européenne de signer un amendement à l’accord d’association UE-Maroc, destiné à s’appliquer au territoire du Sahara occidental, et condamne fermement cette décision", a indiqué un communiqué du ministère de l’information sahraoui, et promet " d’attaquer cette décision devant la CJUE".

Rappelant que toutes les parties avaient fini par reconnaître l’autorité des décisions de justice et les arrêts de la CJUE de 2016 et 2018, précisant que la CJUE a clairement précisé qu’un tel accord conclu par l’Union européenne et le Maroc "ne s’applique pas sur le territoire du Sahara occidental, précise le communiqué publié ce lundi, dont une copie est parvenue à SPS.

Selon le Polisario, pour qu’il y ait application (de cet accord – NDLR) sur le territoire du Sahara occidental, "il faut un acte distinct, reposant sur le consentement du représentant du peuple sahraoui", ajoute la même source.

Or, la Commission européenne, mandatée par le Conseil, "a refusé tout contact" avec le Polisario et s’est limitée à "prendre acte des manœuvres grossières du Maroc, puissance militaire occupante du territoire", bien que le" POLISARIO se soit adressé aux dirigeants politiques européens pour permettre la conclusion d’un tel accord", déplore le communiqué,

Le Polisario déplore que l’UE ait "tourné le dos à la justice pour protéger des intérêts politiques et financiers à court terme, entravant ainsi les efforts de paix de l’Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara occidental, M. Horst Köhler", et entérine "la poursuite d’un conflit international qui pèse sur la stabilité et la sécurité dans la région" pour faire "endurer de nouvelles années de souffrance au peuple sahraoui".

Dans l’immédiat, le Front POLISARIO a appelé le Parlement européen à "assumer toutes ses responsabilités et à rejeter cette proposition illégale de la Commission", étant un représentant institutionnel du droit, qui "doit condamner la dérive de la Commission".

Il a par ailleurs, demandé à ses avocats de "déposer un recours en responsabilité devant la CJUE pour le dommage causé au peuple sahraoui " et "d’agir avec la plus grande détermination".

Toutefois le Polisario a indiqué que ces procédures prendront fin "dès que les dirigeants européens accepteront d’appliquer l’arrêt de décembre 2016 : le consentement du Front POLISARIO pour tout accord concernant le territoire", conclut le communiqué

 





Courtesy of Sahara Press Service
Source: https://www.spsrasd.info/news/ar/articles/2018/07/16/16452.html
Publication date of original article: 16/07/2018
URL of this page : http://www.tlaxcala-int.org/article.asp?reference=23809

 

Tags: Front POLISARIOSahara occidental occupéAccords UE-Maroc
 

 
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