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 20/11/2017 Tlaxcala, the international network of translators for linguistic diversity Tlaxcala's Manifesto  
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 EUROPE 
EUROPE / Affaire du Key Bay : Le Front Polisario demande à la Commission européenne d’agir pour le respect du droit européen
Date of publication at Tlaxcala: 19/01/2017
Original: قضية الباخرة الأوروبية "كي باي": جبهة البوليساريو تقدم شكوى أمام المفوضية الأوروبية والسلطات الفرنسية
Translations available: English  Español 

Affaire du Key Bay : Le Front Polisario demande à la Commission européenne d’agir pour le respect du droit européen

Sahara Press Service (SPS ) وكالة الأنباء الصحراوية (واص)

 

Chahid, El Hafed, 17 jan 2017 (SPS)- Le Front Polisario a demandé à la Commission européenne et aux autorités douanières qu’il soit dressé un procès-verbal du caractère illégal de l’exportation du navire Key Bay et que sa cargaison soit saisie conformément aux prescriptions du droit douanier européen.

"Les autorités douanières françaises violeraient le droit européen en admettant le débarquement de produits qui ne sont pas garantis par des certificats d’origine valable, alors le Maroc n’est pas souverain à "ElAaiun", capitale occupée du Sahara occidental, a indiqué le coordinateur sahraoui avec la Minurso, M. Mhamed Khadad, dans une déclaration rendue publique ce mardi.

Le Front Polisario suit avec la plus grande attention les conditions dans lesquelles le navire Key Bay, qui a embarqué de l’huile poisson à El Aaiun, sera amené à respecter le droit européen, tel qu’il a été rappelé par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne le 21 décembre 2016, décision exécutoire qui doit être pleinement respectée, a-t-il rappelé.

"Nous espérons le dialogue, mais nous sommes déterminés à faire appliquer l’arrêt de la Cour de Justice", a estimé le responsable sahraoui.

Des parlementaires européens – Mrs Florent Marcellesi, José Bové et Bodil Valero (Les Verts) - avaient officiellement saisi Madame Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne, M. Malmstrom, Commissaire européen au commerce et M. Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, des violations du droit européen qui seraient commises si le Key Bay pouvait procéder au débarquement d’une cargaison provenant des eaux sahraouies et d’un port sahraoui.

Le Front Polisario saisira dans les prochaines heures la Commission européenne et les autorités douanières françaises des violations du droit européen après quelques semaines de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE, selon lequel, le Maroc et le Sahara occidental étaient des territoires distincts, relevant de souverainetés distinctes, et que les accords conclus entre l’Union européenne et le Maroc ne pouvaient en aucun cas s’appliquer au Sahara occidental.  

Grâce à l’action, sur place, de Pilar Alvarez, adjointe au maire de Las Palmas, et de Florent Marcellesi, parlementaire européen, toutes les informations sont désormais disponibles. Le Key Bay a fait escale à Las Palmas (Espagne) pour faire le plein de fuel, et pendant ce bref laps de temps, la Guardia civil a pu prendre connaissance des documents permettant le transport. Il en ressort que les autorisations ont été établies à El Aaiun, sous occupation marocaine, ce qui établit la violation du droit international, rappelle-t-on.

Selon l’Observatoire des ressources naturelles du Sahara occidental, Western Sahara Resource Watch (WSRW), le navire Key Bay a chargé une cargaison d’huile de poisson dans le port d’El Aaiun au Sahara occidental occupé et se dirige actuellement vers les eaux de l’UE.

Le navire citerne le Key Bay, enregistré à Gibraltar, avait débarqué le 15 septembre 2016, à Fécamp en France, avec une cargaison controversée : des tonnes d'huile de poisson du Sahara Occidental, avait indiqué l’observatoire des ressource naturelle du Sahara occidental, Western Sahara ressource watch (WSRW).

"Cela constitue non seulement la première cargaison confirmée d’huile de poisson venant du Sahara occidental pour cette année, mais c'est aussi le cas d'exportation le plus documenté de tous les actes commerciaux de produits du Sahara Occidental pour l’UE de tout 2016", a souligné la même source.

La destination finale de tous les transports d’huile de poisson serait en Normandie (France), avance WSRW qui affirme que le navire effectue ce transport controversé deux fois par an.

►Lire le communiqué du POLISARIO





Courtesy of SPS
Source: http://www.spsrasd.info/news/ar/articles/2017/01/17/6568.html
Publication date of original article: 17/01/2017
URL of this page : http://www.tlaxcala-int.org/article.asp?reference=19702

 

Tags: Key BayHuile de poissonViolation droit européenPOLISARIOSahara occidental occupéOccupation marocaineCour de Justice UE
 

 
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